Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CGV / CGU de Les Derniers Mètres

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU) régissent les relations contractuelles entre Laurent Papot EI, propriétaire des sites les-derniers-metres.fr et cafecroissantbusiness.fr, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier de ses produits, services, ou événements.

L’acceptation intégrale des CGV / CGU est requise pour toute inscription ou transaction effectuée sur ces sites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes CGV / CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Les Derniers Mètres (LDM) et Café Croissant Business (CCB), notamment :

  • les sessions stratégiques gratuites (comme les ateliers Déclic Business),
  • les ateliers thématiques (à venir),
  • les rencontres entrepreneuriales (à venir),
  • les accompagnements payants ou formations.

Article 2 - Inscription et participation

2.1 Sessions gratuites

L’inscription aux sessions gratuites (type Atelier Déclic Business) est soumise à validation par l’équipe organisatrice. Le nombre de places étant limité, la participation est confirmée par email.

2.2 Offres payantes

Toute commande d’un produit ou service payant implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les offres sont réservées aux professionnels (justificatif d’activité exigible, comme le numéro de siren).

Article 3 - Prix

Les prix des offres payantes sont affichés en euros HT. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande via carte bancaire ou virement sécurisé. Les données bancaires sont gérées par un prestataire sécurisé et ne sont pas accessibles à Laurent Papot EI.

Article 5 - Réserve de propriété

Les services ou contenus numériques restent la propriété de Laurent Papot EI jusqu’au règlement intégral du prix.

Article 6 - Accès aux services

Les services peuvent être :

  • délivrés en présentiel (ex. : sessions CCB dans les locaux du Crédit Mutuel ou de la CPME),
  • ou en distanciel (lien de connexion envoyé par email).

Les accès ou contenus transmis sont personnels et non transférables.

Article 7 - Responsabilité

Laurent Papot EI s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services proposés. Cependant, il ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’indisponibilité temporaire des sites,
  • d’événements extérieurs (grève, problème technique, etc.).

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels, sauf dispositions contractuelles contraires précisées dans l’offre.

Toute commande est donc ferme et définitive dès son règlement, y compris pour les prestations réalisées à distance.

Le Client est invité à poser toute question préalable via notre formulaire de contact avant de valider sa commande.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations LDM ou CCB (textes, outils, visuels, supports) restent la propriété exclusive de Laurent Papot EI. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur les sites concernés. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

Article 11 - Médiation et réclamations

Article 11 - Médiation et réclamations

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation via notre formulaire de contact. Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir à la médiation via mediateur-consommation-afepame.fr, conformément au Code de la consommation.

Article 12 - Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 13 - Réclamations et médiation

En cas de litige, le client peut contacter Les Derniers Mètres par courriel ou courrier. En cas de désaccord persistant, le client peut avoir recours à la médiation mediateur-consommation-afepame.fr, sous réserve des conditions de recevabilité du Code de la consommation.

Article 14 - Politique de confidentialité et désinscription

Les informations fournies par les clients sont utilisées conformément à notre politique de protection des données personnelles. Les clients peuvent se désinscrire de nos communications à tout moment.

Conclusion

Ces CGV / CGU sont conçues pour garantir une expérience transparente et sécurisée pour les utilisateurs de Les Derniers Mètres. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation via notre formulaire de contact. Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir à la médiation via mediateur-consommation-afepame.fr, conformément au Code de la consommation.

Article 11 - Médiation et réclamations

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation via notre formulaire de contact. Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir à la médiation via mediateur-consommation-afepame.fr, conformément au Code de la consommation.

Article 12 - Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 13 - Réclamations et médiation

En cas de litige, le client peut contacter Les Derniers Mètres par courriel ou courrier. En cas de désaccord persistant, le client peut avoir recours à la médiation mediateur-consommation-afepame.fr, sous réserve des conditions de recevabilité du Code de la consommation.

Article 14 - Politique de confidentialité et désinscription

Les informations fournies par les clients sont utilisées conformément à notre politique de protection des données personnelles. Les clients peuvent se désinscrire de nos communications à tout moment.

Conclusion

Ces CGV / CGU sont conçues pour garantir une expérience transparente et sécurisée pour les utilisateurs de Les Derniers Mètres. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.

Article 12 - Loi applicable et juridiction

Article 11 - Médiation et réclamations

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Article 14 - Politique de confidentialité et désinscription

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Conclusion

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Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Angoulême.

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Article 13 - Réclamations et médiation

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Conclusion

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En utilisant les services proposés par Les Derniers Mètres et Café Croissant Business, vous acceptez sans réserve les présentes CGV / CGU.